{"id":2169,"date":"2026-07-22T11:15:14","date_gmt":"2026-07-22T11:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/mmamag.ma\/fr\/?p=2169"},"modified":"2026-07-22T17:29:54","modified_gmt":"2026-07-22T17:29:54","slug":"quand-le-droit-lemporte-sur-le-fait-accompli-mais-pourquoi-la-federation-royale-marocaine-de-kick-boxing-a-t-elle-ete-laissee-dans-un-vide-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mmamag.ma\/fr\/quand-le-droit-lemporte-sur-le-fait-accompli-mais-pourquoi-la-federation-royale-marocaine-de-kick-boxing-a-t-elle-ete-laissee-dans-un-vide-juridique\/","title":{"rendered":"Quand le droit l’emporte sur le fait accompli\u2026 mais pourquoi la F\u00e9d\u00e9ration Royale Marocaine de Kick-Boxing a-t-elle \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e dans un vide juridique ?"},"content":{"rendered":"
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La d\u00e9cision du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale, du Pr\u00e9scolaire et des Sports de suspendre la tenue de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective de la F\u00e9d\u00e9ration Royale Marocaine de Kick-Boxing, Muay Tha\u00ef, Savate et disciplines assimil\u00e9es, initialement pr\u00e9vue le 25 juillet 2026 \u00e0 Casablanca, ne constitue pas une simple mesure administrative reportant une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale. Selon des sources concordantes, cette d\u00e9cision traduit avant tout la conviction de l’autorit\u00e9 de tutelle que la proc\u00e9dure engag\u00e9e ne r\u00e9pondait pas aux exigences de la loi n\u00b0 30.09 relative \u00e0 l’\u00e9ducation physique et aux sports, ni aux dispositions des statuts de la F\u00e9d\u00e9ration. En suspendant cette assembl\u00e9e, l’administration n’a donc pas seulement interrompu un calendrier \u00e9lectoral : elle a implicitement consid\u00e9r\u00e9 que le processus engag\u00e9 ne pouvait produire une l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle conforme au droit.<\/p>\n

Mais cette d\u00e9cision, aussi importante soit-elle, ouvre imm\u00e9diatement une autre s\u00e9rie d’interrogations, plus profondes encore. Si le minist\u00e8re estime que la convocation de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective \u00e9tait contraire au cadre juridique applicable, et si la situation actuelle de la F\u00e9d\u00e9ration ne permet pas l’organisation d’une telle assembl\u00e9e, une question fondamentale demeure : qui administre aujourd’hui la F\u00e9d\u00e9ration, au nom de quel fondement juridique et avec quelles pr\u00e9rogatives ?<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9bat ne porte donc plus uniquement sur une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suspendue. Il concerne d\u00e9sormais la situation institutionnelle d’une f\u00e9d\u00e9ration nationale confront\u00e9e, depuis plusieurs semaines, \u00e0 une crise de gouvernance provoqu\u00e9e par la d\u00e9mission de huit membres sur les quinze composant son comit\u00e9 directeur, soit la majorit\u00e9 absolue de ses membres. Cette r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9passe largement le cadre d’un simple conflit interne. Elle interroge directement la capacit\u00e9 juridique du comit\u00e9 directeur \u00e0 continuer d’exercer ses comp\u00e9tences, \u00e0 adopter des d\u00e9cisions, \u00e0 convoquer des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 repr\u00e9senter officiellement la F\u00e9d\u00e9ration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s publiques, des partenaires institutionnels et des instances sportives nationales et internationales.<\/p>\n

C’est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce stade que surgit l’une des principales interrogations juridiques de cette affaire. Si le minist\u00e8re a consid\u00e9r\u00e9 que l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective ne pouvait \u00eatre l\u00e9galement organis\u00e9e, pourquoi n’a-t-il pas engag\u00e9, dans le m\u00eame temps, les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation pour traiter une situation de vacance des organes dirigeants ? Pourquoi la F\u00e9d\u00e9ration semble-t-elle \u00e9voluer aujourd’hui dans une zone d’incertitude juridique o\u00f9 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est suspendue, alors qu’aucune solution institutionnelle transitoire n’a, \u00e0 ce jour, \u00e9t\u00e9 officiellement mise en \u0153uvre ?<\/p>\n

Cette interrogation prend une dimension encore plus importante lorsqu’on la compare \u00e0 d’autres pr\u00e9c\u00e9dents administratifs observ\u00e9s dans le secteur sportif marocain. Dans plusieurs dossiers ant\u00e9rieurs, le minist\u00e8re a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation de commissions provisoires charg\u00e9es d’assurer la continuit\u00e9 de la gestion de certaines f\u00e9d\u00e9rations sportives confront\u00e9es \u00e0 des crises institutionnelles ou \u00e0 l’impossibilit\u00e9 pour leurs organes \u00e9lus de poursuivre leurs missions normalement. Ces commissions avaient pour vocation d’assurer la continuit\u00e9 du service public sportif jusqu’\u00e0 l’organisation d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale conforme aux exigences de la loi. D\u00e8s lors, une question se pose naturellement : pour quelles raisons cette solution n’a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 retenue dans le cas de la F\u00e9d\u00e9ration Royale Marocaine de Kick-Boxing ?<\/strong> La situation juridique est-elle fondamentalement diff\u00e9rente ? Ou bien l’administration applique-t-elle des approches variables selon les dossiers ? Si tel est le cas, sur quel fondement juridique repose cette diff\u00e9rence de traitement ?<\/p>\n

Le d\u00e9bat s’\u00e9tend \u00e9galement au statut m\u00eame du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration. Si la d\u00e9mission de la majorit\u00e9 absolue des membres du comit\u00e9 directeur a effectivement cr\u00e9\u00e9 une situation de vacance institutionnelle, et si le minist\u00e8re lui-m\u00eame a estim\u00e9 que la proc\u00e9dure \u00e9lectorale engag\u00e9e n’\u00e9tait pas conforme \u00e0 la loi, la poursuite de la publication de communiqu\u00e9s officiels, de convocations et de d\u00e9cisions sign\u00e9es au nom du pr\u00e9sident soul\u00e8ve in\u00e9vitablement une autre interrogation juridique. L’int\u00e9ress\u00e9 exerce-t-il encore l’int\u00e9gralit\u00e9 des comp\u00e9tences attach\u00e9es \u00e0 cette fonction ? Ou bien ne devrait-il plus assurer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu’une simple gestion provisoire des affaires courantes, dans les limites fix\u00e9es par les textes applicables ?<\/strong> \u00c0 partir de quel moment la continuit\u00e9 administrative cesse-t-elle de produire des effets r\u00e9guliers lorsque la l\u00e9gitimit\u00e9 de l’organe dirigeant est elle-m\u00eame contest\u00e9e ?<\/p>\n

Ces questions ne rel\u00e8vent pas d’un simple d\u00e9bat th\u00e9orique. Elles concernent directement la s\u00e9curit\u00e9 juridique de l’ensemble des actes qui pourraient \u00eatre pris durant cette p\u00e9riode : convocations, d\u00e9cisions administratives, engagements financiers, correspondances officielles ou encore organisation des comp\u00e9titions. Si l’organe qui agit est juridiquement contest\u00e9, c’est la validit\u00e9 de tous les actes adopt\u00e9s pendant cette phase qui pourrait \u00eatre discut\u00e9e. Le diff\u00e9rend d\u00e9passe alors largement le cercle des dirigeants f\u00e9d\u00e9raux : il touche les droits des ligues, des clubs, des entra\u00eeneurs, des arbitres, des sportifs et de tous les acteurs dont l’activit\u00e9 d\u00e9pend de la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9cisions f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la suspension de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective a peut-\u00eatre permis d’emp\u00eacher une proc\u00e9dure jug\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re, mais elle n’a pas encore r\u00e9pondu \u00e0 la question essentielle : qui dirige aujourd’hui la F\u00e9d\u00e9ration, selon quelles r\u00e8gles et avec quelle l\u00e9gitimit\u00e9 ?<\/strong> La suspension d’un processus suffit-elle \u00e0 restaurer l’\u00c9tat de droit, ou la restauration de la l\u00e9galit\u00e9 suppose-t-elle \u00e9galement la mise en place d’un m\u00e9canisme transitoire permettant d’assurer la continuit\u00e9 de l’institution jusqu’au r\u00e9tablissement complet de sa gouvernance ?<\/p>\n

C’est sans doute l\u00e0 que r\u00e9side le v\u00e9ritable enjeu de cette affaire. L’objectif n’est plus seulement d’organiser rapidement une nouvelle \u00e9lection. Il consiste avant tout \u00e0 reconstruire la l\u00e9gitimit\u00e9 juridique avant de reconstruire la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lectorale<\/strong>. Car une \u00e9lection organis\u00e9e sur des bases contest\u00e9es ne r\u00e9sout pas une crise institutionnelle ; elle risque au contraire de l’aggraver. \u00c0 l’inverse, le respect de l’\u00c9tat de droit ne se limite pas \u00e0 suspendre une proc\u00e9dure irr\u00e9guli\u00e8re : il impose \u00e9galement de mettre en \u0153uvre les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la loi n\u00b0 30.09 et par les statuts f\u00e9d\u00e9raux afin de r\u00e9tablir une gouvernance conforme au droit, dans le respect du principe d’\u00e9galit\u00e9 entre toutes les f\u00e9d\u00e9rations sportives et sans exception dans l’application des r\u00e8gles juridiques.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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