{"id":2140,"date":"2026-07-13T02:55:11","date_gmt":"2026-07-13T02:55:11","guid":{"rendered":"https:\/\/mmamag.ma\/fr\/?p=2140"},"modified":"2026-07-13T16:56:09","modified_gmt":"2026-07-13T16:56:09","slug":"apres-la-demission-de-la-majorite-qui-detient-encore-la-legitimite-pour-convoquer-les-elections-de-la-federation-royale-marocaine-de-kick-boxing","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mmamag.ma\/fr\/apres-la-demission-de-la-majorite-qui-detient-encore-la-legitimite-pour-convoquer-les-elections-de-la-federation-royale-marocaine-de-kick-boxing\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s la d\u00e9mission de la majorit\u00e9\u2026 Qui d\u00e9tient encore la l\u00e9gitimit\u00e9 pour convoquer les \u00e9lections de la F\u00e9d\u00e9ration royale marocaine de Kick-Boxing ?"},"content":{"rendered":"
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D\u00e9claration analytique de l\u2019Instance des membres d\u00e9missionnaires du Comit\u00e9 directeur de la F\u00e9d\u00e9ration Royale Marocaine de Kick-Boxing, Muay Tha\u00ef, Savate et Disciplines Assimil\u00e9es<\/span><\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9bat qui traverse aujourd\u2019hui la F\u00e9d\u00e9ration Royale Marocaine de Kick-Boxing, Muay Tha\u00ef, Savate et Disciplines Assimil\u00e9es ne rel\u00e8ve plus d\u2019un simple diff\u00e9rend \u00e9lectoral ni d\u2019une rivalit\u00e9 autour de postes de responsabilit\u00e9. Il s\u2019est d\u00e9plac\u00e9 vers un terrain autrement plus sensible : celui de la l\u00e9galit\u00e9 institutionnelle<\/strong>, du respect de l\u2019\u00c9tat de droit et des limites que les textes juridiques imposent \u00e0 toute institution investie d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

Le communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 10 juillet 2026, annon\u00e7ant la tenue de ce qui est qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00c9lectorale \u00bb le 25 juillet prochain \u00e0 Casablanca, ne soul\u00e8ve donc pas uniquement la question de la date d\u2019une r\u00e9union. Il pose surtout une interrogation fondamentale : cette convocation repose-t-elle sur une base juridique clairement \u00e9tablie ou constitue-t-elle une simple tentative d\u2019imposer une nouvelle r\u00e9alit\u00e9 sans fondement normatif explicite ?<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019Instance des membres d\u00e9missionnaires du Comit\u00e9 directeur, la lecture de ce communiqu\u00e9 ne peut \u00eatre dissoci\u00e9e du contexte ayant conduit \u00e0 la crise actuelle, \u00e0 savoir la d\u00e9mission de huit membres sur les quinze composant le Comit\u00e9 directeur<\/strong>. Cette circonstance n\u2019est pas un \u00e9l\u00e9ment secondaire de la crise ; elle en constitue le point de d\u00e9part juridique. Avant m\u00eame d\u2019aborder la question d\u2019une nouvelle \u00e9lection, il convient d\u2019examiner les cons\u00e9quences que le Statut de la F\u00e9d\u00e9ration attache \u00e0 la d\u00e9mission de la majorit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 directeur et de d\u00e9terminer si cette situation entra\u00eene ou non une vacance institutionnelle.<\/p>\n

Or, le communiqu\u00e9 ne fait aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces d\u00e9missions. Il ne pr\u00e9cise ni leur port\u00e9e juridique, ni les effets qu\u2019elles produisent au regard du Statut, pas plus qu\u2019il n\u2019explique la proc\u00e9dure retenue pour faire face \u00e0 cette situation exceptionnelle. Pourtant, toute d\u00e9cision administrative ou institutionnelle ne tire pas sa l\u00e9gitimit\u00e9 de sa seule annonce : elle doit \u00eatre fond\u00e9e sur un texte et motiv\u00e9e par une base juridique identifiable.<\/p>\n

D\u00e8s lors, une premi\u00e8re question s\u2019impose : si la d\u00e9mission de huit membres sur quinze entra\u00eene, conform\u00e9ment au Statut, une situation de vacance du Comit\u00e9 directeur, pourquoi le communiqu\u00e9 ne fait-il aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la disposition statutaire r\u00e9gissant cette hypoth\u00e8se ?<\/strong> Et, \u00e0 l\u2019inverse, si cette d\u00e9mission n\u2019emporte pas vacance, sur quel fondement juridique repose alors la convocation d\u2019une nouvelle \u00e9lection du Comit\u00e9 directeur ?<\/strong><\/p>\n

Au lieu d\u2019apporter une r\u00e9ponse \u00e0 ces interrogations, le communiqu\u00e9 se limite \u00e0 renvoyer \u00e0 l\u2019article 17 du Statut<\/strong>, relatif aux conditions d\u2019organisation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Or, cette r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 elle seule, n\u2019explique nullement le passage d\u2019une situation de crise institutionnelle \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une \u00e9lection anticip\u00e9e. Ce qui fait d\u00e9faut n\u2019est donc pas seulement la citation d\u2019un texte, mais bien la motivation juridique<\/strong> reliant les faits \u00e0 la d\u00e9cision annonc\u00e9e.<\/p>\n

Une autre interrogation m\u00e9rite \u00e9galement d\u2019\u00eatre soulev\u00e9e. Le communiqu\u00e9 est sign\u00e9 au nom du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration<\/strong>, sans qu\u2019il soit expliqu\u00e9 sur quelle base statutaire celui-ci continue d\u2019exercer les pr\u00e9rogatives attach\u00e9es \u00e0 sa fonction dans un contexte marqu\u00e9, selon l\u2019Instance, par la d\u00e9mission de la majorit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 directeur. Lorsque l\u2019organe dirigeant est affect\u00e9 dans sa composition, la question des comp\u00e9tences de ses membres ne peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e : elle doit r\u00e9sulter des textes applicables.<\/p>\n

Par ailleurs, le communiqu\u00e9 emploie officiellement l\u2019expression \u00ab Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00c9lectorale \u00bb<\/strong>. Or, la loi n\u00b030.09 relative \u00e0 l\u2019\u00e9ducation physique et aux sports<\/strong> ne cr\u00e9e pas une institution autonome portant cette d\u00e9nomination. Elle consacre l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale comme l\u2019organe souverain de la f\u00e9d\u00e9ration sportive et renvoie au Statut le soin d\u2019en fixer les modalit\u00e9s d\u2019organisation. La v\u00e9ritable question n\u2019est donc pas terminologique, mais juridique : le Statut pr\u00e9voit-il express\u00e9ment cette qualification et les effets qui lui sont attach\u00e9s, ou s\u2019agit-il d\u2019une simple appellation d\u00e9pourvue de fondement normatif sp\u00e9cifique ?<\/strong><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 annonce \u00e9galement l\u2019\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 directeur sans pr\u00e9ciser si les diff\u00e9rentes \u00e9tapes pr\u00e9vues par les r\u00e8gles statutaires ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es : ouverture des candidatures, d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t, autorit\u00e9 charg\u00e9e de recevoir et d\u2019examiner les dossiers, proc\u00e9dures de recours \u00e9ventuelles. \u00c0 d\u00e9faut de ces pr\u00e9cisions, il devient difficile d\u2019appr\u00e9cier si les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les candidats, de transparence et de libre concurrence d\u00e9mocratique sont effectivement garantis.<\/p>\n

L\u2019analyse ne saurait s\u2019arr\u00eater \u00e0 la seule dimension \u00e9lectorale. Le communiqu\u00e9 inscrit \u00e9galement \u00e0 l\u2019ordre du jour l\u2019examen du projet de budget de l\u2019exercice suivant ainsi que la d\u00e9signation d\u2019un commissaire aux comptes, sans faire \u00e9tat de la pr\u00e9sentation pr\u00e9alable du rapport moral, du rapport financier ni du bilan de gestion de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e. Or, les exigences de bonne gouvernance et de reddition des comptes supposent que les membres de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale disposent de tous les \u00e9l\u00e9ments leur permettant d\u2019exercer leur pouvoir de contr\u00f4le avant de se prononcer sur les orientations budg\u00e9taires futures.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019Instance r\u00e9it\u00e8re sa demande d\u2019ouverture d\u2019un audit et d\u2019un contr\u00f4le approfondi des modalit\u00e9s de gestion financi\u00e8re de la F\u00e9d\u00e9ration au cours de la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, notamment en ce qui concerne les all\u00e9gations relatives \u00e0 la perception de sommes en esp\u00e8ces en dehors du compte bancaire officiel de la F\u00e9d\u00e9ration ainsi qu\u2019\u00e0 la d\u00e9livrance de documents et de certificats sportifs dans des conditions que l\u2019Instance estime contraires aux r\u00e8gles applicables. Si ces faits venaient \u00e0 \u00eatre \u00e9tablis par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, ils appelleraient naturellement les suites juridiques appropri\u00e9es avant toute recomposition des organes dirigeants.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la crise d\u00e9passe aujourd\u2019hui les personnes et les fonctions. Elle concerne avant tout le respect du principe de l\u00e9galit\u00e9<\/strong> au sein d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration sportive investie d\u2019une mission de service public. Lorsque les textes cessent d\u2019\u00eatre le fondement des d\u00e9cisions et que les communiqu\u00e9s se substituent aux m\u00e9canismes pr\u00e9vus par le droit, c\u2019est la s\u00e9curit\u00e9 juridique de l\u2019institution elle-m\u00eame qui se trouve fragilis\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi l\u2019Instance consid\u00e8re que le communiqu\u00e9 du 10 juillet 2026 ne constitue pas, en l\u2019\u00e9tat, une r\u00e9ponse juridique susceptible de mettre un terme \u00e0 la crise. Au contraire, il risque d\u2019ouvrir une nouvelle phase de contestation devant les juridictions comp\u00e9tentes et les autorit\u00e9s de tutelle, dans un contexte o\u00f9 seule une application rigoureuse de la loi n\u00b030.09 et du Statut de la F\u00e9d\u00e9ration est de nature \u00e0 restaurer la confiance institutionnelle.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l\u2019Instance des membres d\u00e9missionnaires du Comit\u00e9 directeur renouvelle son appel \u00e0 l\u2019ensemble des ligues r\u00e9gionales, des associations sportives, des cadres techniques et des acteurs du mouvement sportif \u00e0 faire pr\u00e9valoir la primaut\u00e9 du droit sur la logique du fait accompli<\/strong>, \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions de la loi et du Statut, et \u00e0 garantir que toute future \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale repose sur une base juridique incontestable, dans le respect des principes de transparence, d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et de s\u00e9curit\u00e9 juridique, seuls garants de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la l\u00e9gitimit\u00e9 des institutions sportives nationales.<\/p>\n

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